Institutionnelles

Fiches institutionnelles

La législation en terme d’accessibilité : quels sont vos droits et devoirs en matière d’accessibilité ? Retrouvez la législation du cadre réglementaire en France et en Europe.

Retrouvez toutes les informations, par thématique.

• L'accessibilité : les textes fondateurs (PDF Accessible)pdf - 360.31 kb

• Accessibilité : les différentes instances (PDF Accessible)pdf - 360.05 kb

• Communication de la Commission Européenne concernant la stratégie en faveur (PDF Accessible)pdf - 456.02 kb

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