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La législation en terme d’accessibilité : quels sont vos droits et devoirs en matière d’accessibilité ? Quels sont les risques en cas de non-respect de la législation ?

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• Trottinettes et EDP (PDF Accessible)pdf - 404.81 kb
• Assistance dans les Aéroports (PDF Accessible)pdf - 709.87 kb
• Accès Plus SNCF (PDF Accessible)pdf - 480.82 kb

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