Statuts - règlement intérieur

 


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STATUTS DE L'ASSOCIATION DES DÉFICIENTS VISUELS DE L'AUDE

ADVA

Article 1. - Création.

Il a été créé le vingt-deux avril deux mille six (22 avril 2006), une association intitulée :

Association des Déficients Visuels de l’Aude (ADVA).

Cette association loi 1901 est membre sympathisant de la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France.

L’ADVA est reconnue d’utilité publique.

Article 2.  - Objet.

Favoriser par tous les moyens utiles les initiatives qui visent à :

  • Améliorer la vie quotidienne des personnes déficientes visuelles du département de l’Aude. Apporter aide et soutien aux familles et à l’entourage proche des personnes déficientes visuelles.

  • Informer toutes les personnes voyantes intéressées par le handicap visuel.

Cette association s’interdit toutes actions et discussions politiques ou religieuses.

Article 3. - Siège Social.

Le siège social de l’ADVA est fixé à Narbonne (Aude).

Il pourra être transféré en tout autre endroit du département par simple décision du conseil d’administration. 

Article 4. - Son action.

L'action de l’ADVA est orientée vers la reconnaissance des droits et l’autonomie des personnes déficientes visuelles dans tous les actes de la vie quotidienne. Pour y parvenir l’ADVA développe des moyens spécifiques pour agir sur :

  • L’Information du public sur les textes législatifs et réglementaires.

  • La Mise en place d’activités de loisirs, culturelles ou sportives.

  • La Participation aux diverses instances et commissions départementales, (COMEX, CDAPH, CDCPH, commissions d’accessibilité…).

  • L’autonomie et l’inclusion des personnes déficientes visuelles en proposant seule ou en partenariat des actions d’apprentissage et d’accompagnement à l’utilisation des outils numériques, au braille, en direction des personnes déficientes visuelles et des seniors.

Article 5. - Durée.

L’association a une durée de vie illimitée.

Article 6. – Territoire d’intervention.

L’action de l’A.D.V.A. s’étend sur l’ensemble du département de l’AUDE.

Article 7. - Membres.

L'association se compose de :

- Membres actifs.

Les membres actifs aveugles ou amblyopes, sans distinction d'âge, de sexe, de race, de confession, Par leur bénévolat, leur activité, leur travail effectif et leur engagement volontaire, aident au fonctionnement et au développement de l’association.

Ils doivent acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale ordinaire.

- membres actifs voyants qui en raison de leurs liens avec l’association souhaitent s’y investir.

  • Leur candidature, ne peut être validée que par délibération du conseil d’administration.

  • Ils doivent acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement en Assemblée Générale ordinaire.

- Membres honoraires.

  • Les membres honoraires qui par leur appui moral et leur présence ont participé à la vie associative. Leur nomination est validée par le Conseil d’Administration,

  • Ils n’ont pas de cotisation obligatoire à acquitter.

- Membres sympathisants et/ou bienfaiteurs.

Les membres sympathisants et/ou bienfaiteurs qui par leur soutien matériel et/ou financier contribuent à la vie associative. Leur nomination est validée par le bureau de l’association. Ils n’ont pas de cotisation obligatoire à acquitter.

Article 8. – l’Admission.

Pour devenir membre de l’association, le candidat prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Pour les mineurs une autorisation parentale est demandée.

Article 9. – Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :

- Décès ;

- Démission adressée par écrit au Président de l’association ;

- Exclusion (prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts et Règlement Intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ;

- Radiation pour non-paiement répété des cotisations après deux rappels.

Article 10. - Cotisations.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 11. – Ressources.

Les ressources de l’association se composent :

- Du produit des cotisations versées par les membres ;

- Des subventions éventuelles de l’État, de la région, du Département, des communes ;

- D’établissements publics et institutions diverses ;

- Des produits des fêtes et manifestations et de toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

- Des produits liés à la délivrance de prestation d’accompagnement et d’apprentissage à l’outil numérique et au braille.

- Réponse à des appels à projet.

- Dons et des legs.

- Des produits d’action de sensibilisations auprès des partenaires.

Article 12. - Assemblée Générale ordinaire.

Une fois par an les adhérents sont convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire par le secrétaire sur proposition du Président.

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation. ILS participent avec voix délibérative.

Les membres honoraires, bienfaiteurs et sympathisant ont voix consultative.

Les adhérents mineurs peuvent être représentés par leurs parents au titre d'électeurs.

L’ordre du jour est adressé aux adhérents, au moins quinze jours avant l’assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend et délibère sur les rapports d’activités et financiers de l’année écoulée ainsi que sur le rapport d’orientation.

Elle délibère sur toutes les questions soumises à l’ordre du jour, fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés autorisés aux votes.

Article 13. – Assemblée Générale extraordinaire.

Elle est convoquée dans les conditions prévues par l’Article 12 des présents statuts ou à la demande de la moitié + 1 des membres actifs à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa compétence :

-     Modification des statuts ;

-     Dissolution.

Article 14. – Le Conseil d’Administration, composition et fonctionnement.

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de : Douze (12) membres au plus, dont les deux tiers (2/3) sont déficients visuels.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de trois ans, lors de l’Assemblée Générale ordinaire.

Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration est réalisé chaque année par tiers.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne majeure, membre actif de l’association depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations au moment de l’Assemblée Générale ordinaire, sauf, cas de force majeure, et sur décision du conseil d’administration.

Article 15. – Réunions et rôles du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est chargé d’appliquer les orientations dégagées et votées par l’Assemblée Générale.

Il se réunit autant de fois que nécessaire et au minimum une fois par an sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.  En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans prévenir de son absence un membre du bureau de l’association, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le Président sera alors amené à lui notifier par écrit cet état de fait.

Article 16. – Le bureau (composition et fonctionnement).

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à scrutin secret, un bureau composé de 6 Membres au plus comprenant :

- Un président déficient visuel ;

- Un vice-président déficient visuel ;

- Un secrétaire et un secrétaire adjoint ;

- Un trésorier et un trésorier adjoint.

Article 17. – Réunions et rôles du bureau.

Le bureau est l’organe exécutif du Conseil d’Administration, il applique toutes décisions et met en œuvre toutes activités décidées par celui-ci. Il est investi par délégation d’un certain nombre de pouvoirs du Conseil d’Administration, dont la gestion financière et la gestion du personnel. Il rend compte régulièrement au Conseil d’Administration de ses travaux.

Il se réunit autant de fois que nécessaire et au minimum quatre fois par an sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix la voix du président est prépondérante.

Article 18. – Règlement Intérieur.

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.

Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les points non prévus par les statuts et qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 19. – Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.


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