Statuts - règlement intérieur
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STATUTS DE L'ASSOCIATION DES DÉFICIENTS VISUELS DE L'AUDEADVAArticle 1. - Création.Il a été créé le vingt-deux avril deux mille six (22 avril 2006), une association intitulée : Association des Déficients Visuels de l’Aude (ADVA). Cette association loi 1901 est membre sympathisant de la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France. L’ADVA est reconnue d’utilité publique. Article 2. - Objet.Favoriser par tous les moyens utiles les initiatives qui visent à :
Cette association s’interdit toutes actions et discussions politiques ou religieuses. Article 3. - Siège Social.Le siège social de l’ADVA est fixé à Narbonne (Aude). Il pourra être transféré en tout autre endroit du département par simple décision du conseil d’administration. Article 4. - Son actionL'action de l’ADVA est orientée vers la reconnaissance des droits et l’autonomie des personnes déficientes visuelles dans tous les actes de la vie quotidienne. Pour y parvenir l’ADVA développe des moyens spécifiques pour agir sur :
Article 5. - Durée.L’association a une durée de vie illimitée. Article 6. – Territoire d’intervention.L’action de l’A.D.V.A. s’étend sur l’ensemble du département de l’AUDE. Article 7. - Membres.L'association se compose de : - Membres actifs.Les membres actifs aveugles ou amblyopes, sans distinction d'âge, de sexe, de race, de confession, Par leur bénévolat, leur activité, leur travail effectif et leur engagement volontaire, aident au fonctionnement et au développement de l’association. Ils doivent acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale ordinaire. - membres actifs voyants qui en raison de leurs liens avec l’association souhaitent s’y investir.
- Membres honoraires.
- Membres sympathisants et/ou bienfaiteurs.Les membres sympathisants et/ou bienfaiteurs qui par leur soutien matériel et/ou financier contribuent à la vie associative. Leur nomination est validée par le bureau de l’association. Ils n’ont pas de cotisation obligatoire à acquitter. Article 8. – l’Admission.Pour devenir membre de l’association, le candidat prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association. Pour les mineurs une autorisation parentale est demandée. Article 9. – Perte de la qualité de membre.La qualité de membre se perd par : - Décès ; - Démission adressée par écrit au Président de l’association ; - Exclusion (prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts et Règlement Intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ; - Radiation pour non-paiement répété des cotisations après deux rappels. Article 10. - Cotisations.Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire. Article 11. – Ressources.Les ressources de l’association se composent : - Du produit des cotisations versées par les membres ; - Des subventions éventuelles de l’État, de la région, du Département, des communes ; - D’établissements publics et institutions diverses ; - Des produits des fêtes et manifestations et de toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. - Des produits liés à la délivrance de prestation d’accompagnement et d’apprentissage à l’outil numérique et au braille. - Réponse à des appels à projet. - Dons et des legs. - Des produits d’action de sensibilisations auprès des partenaires. Article 12. - Assemblée Générale ordinaire.Une fois par an les adhérents sont convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire par le secrétaire sur proposition du Président. L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation. ILS participent avec voix délibérative. Les membres honoraires, bienfaiteurs et sympathisant ont voix consultative. Les adhérents mineurs peuvent être représentés par leurs parents au titre d'électeurs. L’ordre du jour est adressé aux adhérents, au moins quinze jours avant l’assemblée Générale. L’Assemblée Générale Ordinaire entend et délibère sur les rapports d’activités et financiers de l’année écoulée ainsi que sur le rapport d’orientation. Elle délibère sur toutes les questions soumises à l’ordre du jour, fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés autorisés aux votes. Article 13. – Assemblée Générale extraordinaire.Elle est convoquée dans les conditions prévues par l’Article 12 des présents statuts ou à la demande de la moitié + 1 des membres actifs à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa compétence : - Modification des statuts ; - Dissolution. Article 14. – Le Conseil d’Administration, composition et fonctionnement.L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de : Douze (12) membres au plus, dont les deux tiers (2/3) sont déficients visuels. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de trois ans, lors de l’Assemblée Générale ordinaire. Le renouvellement des membres du Conseil d’Administration est réalisé chaque année par tiers. Est éligible au Conseil d’Administration toute personne majeure, membre actif de l’association depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations au moment de l’Assemblée Générale ordinaire, sauf, cas de force majeure, et sur décision du conseil d’administration. Article 15. – Réunions et rôles du Conseil d’Administration.Le Conseil d’Administration est chargé d’appliquer les orientations dégagées et votées par l’Assemblée Générale. Il se réunit autant de fois que nécessaire et au minimum une fois par an sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans prévenir de son absence un membre du bureau de l’association, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le Président sera alors amené à lui notifier par écrit cet état de fait. Article 16. – Le bureau (composition et fonctionnement).Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à scrutin secret, un bureau composé de 6 Membres au plus comprenant : - Un président déficient visuel ; - Un vice-président déficient visuel ; - Un secrétaire et un secrétaire adjoint ; - Un trésorier et un trésorier adjoint. Article 17. – Réunions et rôles du bureau.Le bureau est l’organe exécutif du Conseil d’Administration, il applique toutes décisions et met en œuvre toutes activités décidées par celui-ci. Il est investi par délégation d’un certain nombre de pouvoirs du Conseil d’Administration, dont la gestion financière et la gestion du personnel. Il rend compte régulièrement au Conseil d’Administration de ses travaux. Il se réunit autant de fois que nécessaire et au minimum quatre fois par an sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix la voix du président est prépondérante. Article 18. – Règlement Intérieur.Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les points non prévus par les statuts et qui ont trait à l’administration interne de l’association. Article 19. – Dissolution.En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires. RÈGLEMENT INTÉRIEURLe présent règlement est établi pour apporter des précisions sur l'organisation, les modalités d'élection, les relais et fonctions de chacune des instances ainsi que le respect des règles essentielles de fonctionnement. Article 1 - Siège social :Actuellement, l’adresse du siège social et le numéro de téléphone de l’A.D.V.A. sont fixés au : 6 rue Pierre et Jean-Baptiste BENET 11100 NARBONNE. Article 2 - Le rôle du conseil d’administration.2-1 Missions :Le Conseil d'Administration établit et met en œuvre le projet associatif. Le Conseil d'Administration établit et suit les relations avec les partenaires. Il assure l'organisation, la préparation, le déroulement des Assemblées Générales, et applique les décisions prises. ll met en œuvre les moyens de communication nécessaires pour informer les membres de l'association, et le grand public, de ses actions. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et autant que nécessaire sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres. 2-2 Élection des membres du CA.Candidature.Pour être membre du conseil d'administration, il faut être majeur et adhérent de l’association depuis au moins un an et à jour de ces cotisations. Le candidat doit adresser sa candidature par écrit (mail ou voie postale) au président au plus tard 15 jours avant l’AGO. Mode d'élection : Au scrutin majoritaire à bulletin secret (les bulletins seront en noirs et en braille).En cas d'égalité, il sera procédé à un deuxième tour de scrutin. 2-3 - Engagements des administrateurs. Les Administrateurs s'engagent à respecter la confidentialité des débats et des comptes-rendus des réunions statutaires.2-4 Convocation au CA : Elles sont envoyées avec un ordre du jour précis au plus tard, quinze jours avant la date choisie, en format papier noir ou braille ou en format numérique (mail).2-5 Clauses particulières. Les fonctions d’administrateur et de salarié ou de travailleur indépendant de l’Association sont incompatibles.2-6 Prises de notes. Pour chaque CA, un relevé de conclusions sera rédigé par le secrétaire ou, en cas de défaillance de celui-ci, par le secrétaire adjoint ou par un autre administrateur consentant ou le président, en cas d’absence du secrétaire général ou du secrétaire général adjoint.2-7 Prises de décision. Pour que les décisions du CA soient valables il faut que le quorum soit atteint : soit la moitié plus un des membres du conseil d’administration.Article 3 – Fonctionnement de l’association.3-1 Convocation au Bureau : Elles sont envoyées avec un ordre du jour au plus tard, quinze jours avant la date choisie, en format papier noir ou braille ou en format numérique (mail). 3-2 Prise de notes. Pour chaque bureau, un relevé de conclusions sera rédigé par le secrétaire ou, en cas de défaillance de celui-ci, par le secrétaire adjoint ou par un autre administrateur consentant. 3-3 Prises de décision. Pour que les décisions du Bureau soient valables il faut que le quorum soit atteint : soit la moitié plus un des membres du bureau. Fonctionnement des votes : Les votes se feront à mains levées. Quand le vote mettra en jeu l’avenir ou les intérêts de l’association, ainsi que des personnes physiques, les votes se dérouleront à scrutin secret. 3-4 Définitions des rôles :
Il ou elle représente l’association. Il ou elle assure le bon fonctionnement de l’association. Il ou elle maintient les objectifs de l’association décidés par le conseil d’administration. Il ou elle fait respecter l’ordre du jour lors des réunions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il ou elle est à l’écoute des membres de l’association.
Le vice-président reçoit délégation pour remplacer le président en cas d'absence de ce dernier.
Il ou elle assure la correspondance de l’association. Il ou elle tient les archives de l’association qui seront conservées au siège social. Il ou elle établit un relevé de conclusions pour chaque réunion : Bureau, Conseil d’administration. Il ou elle assure l’organisation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et en assure l’écriture des procès-verbaux. Il ou elle envoie les convocations pour les diverses réunions statutaires (Bureau et CA) et en assure la rédaction des relevés de conclusion. Il ou elle établit les comptes-rendus de réunion quand il ou elle assistera aux rencontres avec les élus ou autres. Seul, le – la président(e) ou le secrétaire général avec la mention PO sont habilités à signer tous les courriers qui émanent de l’ADVA.
Il ou elle tient la comptabilité de l’association afin de garder une trace des dépenses et des recettes. Il ou elle établit un compte de résultat afin de le présenter aux adhérents chaque année, en fin d’exercice, lors de l’assemblée générale. Il ou elle garde la trace des recettes et des dépenses. Il ou elle s’assure que toute dépense est justifiée par une facture. Il se charge de l’engagement des dépenses sur l’ordre du Président. Le trésorier est en lien avec l’expert-comptable plus le prestataire paye pour leur fournir tous les documents leur permettant d’accomplir leurs missions.
3-5 Prise de notes. Pour chaque bureau, un relevé de conclusion sera rédigé par le secrétaire général adjoint ou par un autre administrateur consentant en cas d’absence du secrétaire général ou du secrétaire général adjoint. 4 Prises en charge des frais des bénévoles de l’association.Dans le cadre des diverses missions de représentations auxquelles doivent participer les membres de l’association ils peuvent être défrayés après avis du conseil d’administration. Les frais peuvent concerner des déplacements, des repas, la prise en charge d’un accompagnateur, l’hébergement. Les frais ne seront remboursés que sur accord du conseil d’administration et sur présentation de justificatifs acquittés. Les barèmes de remboursement seront joints dans le document annexe. Toujours avec l’accord du conseil d’administration, les bénévoles de l’association peuvent déclarer les frais qu’ils engagent dans le cadre de leurs activités aux impôts en tant que dons. Dans ce cadre le ou la président(e) peut leur délivrer une attestation (sur présentation de factures ou toutes autres pièces justificatives) qu’ils pourront joindre à leur déclaration de revenus. 5 Gestion des dons.Tout don en argent effectué par un particulier ou fondation en faveur de l’ADVA fait l’objet d’un reçu fiscal à joindre à la déclaration de revenus. |
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