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Vous, ou un membre de votre famille, souffrez d'un handicap.

http://www.aude.fr/54-vous-ou-un-membre-de-votre-famille-souffrez-d-un-handicap.htm

Être attentif aux besoins des personnes handicapées afin de leur faciliter la vie, tel est l'objectif du Département de l'Aude. La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est là pour vous aider.

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Aide sociale : le règlement départemental.

www.aude.fr/175-reglement-departemental-d-aide-sociale.htm 

Le 29 juin 2009, l’Assemblée Départementale a adopté le premier volet du Règlement Départemental d'Aide Sociale, volet concernant les prestations en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) fixe le cadre de mise en œuvre de la politique sociale du département de l'Aude, qui constitue, et de loin, la plus importante mission du Département.

Il définit les conditions, les modalités d’octroi et de règlement de toutes les aides sociales départementales prévues par la loi, en faveur des personnes âgées et et des personnes handicapées.

Téléchargez le Règlement Départemental d'Aide Sociale [PDF - 1 419Ko]

(dernière mise à jour : le 31/07/2018)

Documents administratifs

Téléchargez les documents au format PDF :

APA : formulaire pour une demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie

Formulaire « demande d’aide sociale » intégrant la liste des pièces à joindre et note sur les conséquences à l’aide sociale [PDF - 45Ko]

Formulaire d’obligation alimentaire [PDF - 36 Ko]

Fiche de renseignements pour une demande d’aide à l’hébergement [PDF - 26Ko]

Demande d'autorisation de perception des revenus [PDF - 8Ko]

Demande d'autorisation de perception de revenus (EHPAD) [PDF - 18Ko]

Formulaire compte de gestion de tutuelle - pour personnes âgées [PDF - 17Ko]

Formulaire compte de gestion de tutelle - pour personnes handicapées [PDF - 13Ko]

Fiche de Renseignement Obligation Alimentaire [PDF - 25Ko]

Tableau de synthèse Obligation Alimentaire/Hypothèque/Récupération [PDF - 24Ko]

Barème indicatif de participation des obligés alimentaires [PDF - 136Ko]

Barèmes nationaux et tarifs départementaux [PDF - 191Ko]

Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation (PCH) [PDF - 40Ko]

Réévalutation de l'AAH au 1er novembre 2018 et autres modifications liées à l'AAH.

Un décret publié au Journal Officiel du 3 novembre 2018, confirme la réévaluation du montant à taux plein de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) de 5% soit 860 € mensuels pour une personne seule (contre 819 € jusqu’à présent).

Cette réévaluation ne sera effective qu’au moment du versement de décembre. Pour rappel : le montant de l’AAH doit ensuite être porté à 900 € fin 2019.

Cependant si l’AAH bénéficie de deux augmentations exceptionnelles, elle ne devrait pas être revalorisée annuellement selon l’inflation les deux prochaines années.

Ainsi en 2020, l’AAH ne sera augmentée que de 0.3% soit environ 3 euros au lieu de 12 si l’on se base sur une inflation à 1.3% en 2019 et de 1.4% en 2020 comme prévu par le gouvernement.

Ce décret modifie aussi le calcul du plafond des ressources pour les bénéficiaires de l’AAH en couple. Ainsi ce plafond est de 1,89 fois le montant de l’AAH au lieu de deux fois l’AAH jusqu’à présent.

A noter également, qu’une proposition de loi prévoyant de ne plus tenir compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH a été rejetée par les députés en avril 2018 puis le 24 octobre par le Sénat.

De plus, le gouvernement souhaite également supprimer au 1er novembre 2019 le complément de ressources (179.31€ par mois) versé en plus de l’AAH.

Ainsi les personnes souhaitant en bénéficier pour la première fois se verront attribuer à la place la majoration pour la vie autonome (104.77€ par mois) tandis que les personnes qui bénéficient déjà du complément de ressources pourront continuer de la percevoir encore pendant 10 ans.

Après cette période de 10 ans, la Majoration pour la Vie Autonome remplacera totalement le complément de ressources.

Il faut signaler que les critères d’attribution de ces deux aides sont différents et qu’il y a de fait un risque que certaines personnes ne puissent pas prétendre à la Majoration pour la vie autonome.

Fiches sociales.

bullet Aide à la complémentaire santé
bullet CMU et CMU-C
bullet Carte mobilité inclusion
bullet Chèque énergie
bullet Droits sociaux liés au handicap
bullet Exonération d'impôt
bullet PCH (Prestation de compensation du Handicap)
bullet PUMa (Protection Universelle Maladie)
bullet Prime d'activité
bullet Tarif social énergie

Actualités sociales.

Les droits sociaux liés au handicap.

AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) Dernière réévaluation 1er Avril 2017.

Montant de l’AAH : 810,89 €.

Majoration pour la vie autonome : 104,77 €/mois.

Complément de ressources : 179,31 €/mois.

AEEH (L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé) Dernière réévaluation 1er Avril 2017.

Par enfant handicapé (allocation de base) 130,51 €.

Complément 1ère catégorie              97,88 €.

Complément 2ème catégorie             265,09 €.

Complément 3ème catégorie             375,21 €

Complément 4ème catégorie             581,46 €.

Complément 5ème catégorie             743,13 €.

Complément 6ème catégorie             1 107,49 €.

PCH (Prestation de compensation du handicap) Dernière réévaluation 1er janvier2015.

Montant maximal :

Aides humaines : en fonction de la durée quotidienne d’aide. Dernière réévaluation 1er janvier 2015.

Forfait cécité : 648,50 €.

Aides techniques : 3 960 € pour toute période de 3 ans.

Aides à l’aménagement du logement : 100 % pour la tranche des travaux se situant entre 0 et 1 500 € et 50 % dans la limite de 10 000 €, au-delà.

Aides à l’aménagement du véhicule et des surcoûts transports : 5 000 € ou 12 000 € pour toute période de 5 ans.

Aides exceptionnelles :

75 % dans la limite de 1 800 € (pour toute période de 3 ans), ou charges spécifiques : 75 % dans la limite de 100 €/mois (pour toute période de 10 ans).

Aides animalières : 100 % des frais pour une prise en charge à taux plein dans la limite de 3 000 € pour toute période de 5 ans.

ACTP (Allocation compensatrice pour tierce personne) Dernière réévaluation 1er Avril 2017 Seules les personnes l’ayant obtenu avant 2006 continuent à en bénéficier.

Son montant varie de 443 € à 886 € (forfait cécité).

Pension d’invalidité Dernière réévaluation 1er Avril 2017.

Pension de 1ère catégorie : 30 % du salaire de base.

Minimum : 282,78 €/mois.

Maximum : 980,70 €/mois.

Pension de 2ème catégorie : 50 % du salaire de base.

Minimum : 282,78 €/mois.

Maximum : 1 634,50 €/mois.

Pension de 3ème catégorie :

50 % du salaire de base majoré de 40 %, soit 1 390,27 €.

Maximum : 2 738,68 €/mois.

La majoration ne peut être inférieure depuis le 1er avril 2017 à 13 289,96 €, soit 1 107,49 €/mois.

ASI (Allocation supplémentaire invalidité) Dernière réévaluation 1er avril 2017.

Montant maximum :

Un seul bénéficiaire 405,38 €/mois et 4 864,56 €/an.

Deux bénéficiaires 668,93 €/mois et 8 027,27 €/an.

ACS (Aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé) Dernière réévaluation 1er avril 2017.

100 € par personne âgée de moins de 16 ans.

200 € par personne âgée de 16 à 49 ans.

350 € par personne âgée de 50 à 59 ans.

550 € par personne âgée de 60 ans et plus.

Plafonds de ressources annuels au 1er avril 2017 pour bénéficier de l’ACS.

1 personne 11 776 €.

2 personnes 17 664 €.

3 personnes 21 197 € 4 personnes 24 730 €.

Par personne en plus au-delà de la 5ème + 4 710 €.

Cf : le guide-familial.fr (les chiffres clés) – Actualisé au 1er octobre 2017.

Sources :

ASH n° 3027 -du 6/10/17.

ASH n° 3023 -du 08.

http://www.faire-face.fr/2017/10/12/aah-couple-reforme/

https://informations.handicap.fr/art-complement-ressource-aah-51-10258.php

Le guide-familial.fr

La prestation de compensation du handicap.

PCH : « Le décret n° 2016-1535 du 15 novembre 2016 autorise la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) à prendre une décision d’attribution pour les aides techniques, postérieurement à leur acquisition par le bénéficiaire, sur la base de la facture correspondante.

La date d’acquisition doit être au plus tôt le premier jour du sixième mois précédant le dépôt de la demande d’aide technique.

Cette mesure facilite l’accès des personnes handicapées aux aides techniques et simplifie les modalités d’instruction et de versement de la PCH ».

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