Bâti voirie transports

Fiches bâti, voirie, transports

La législation en terme d’accessibilité : quels sont vos droits et devoirs en matière d’accessibilité ? Retrouvez la réglementation en vigueur sur la chaîne du déplacement des personnes déficientes visuelles, complétée par les préconisations de la Fédération des Aveugles et Amblyopes de France.

Retrouvez toutes les informations, par thématique.

Cadre bâti

• Places de stationnement en copropriété (PDF Accessible)pdf - 288.10 kb

• Registre et accessibilité (PDF Accessible)pdf - 370.10 kb

• ERP logements (PDF Accessible)pdf - 315.63 kb

• Handicap d'un locataire (PDF Accessible)pdf - 288.50 kb

• Contrôles et sanctions liés aux ADAP des ERP et I.O.P (PDF Accessible)pdf - 382.38 kb

• Agenda d'accessibilité programmée (PDF Accessible)pdf - 528.53 kb

Voirie.

• Plan d’aménagement de la voirie et des espaces publics (PAVE) (PDF Accessible)pdf - 314.98 kb

• Zones de circulation apaisée (PDF Accessible)pdf - 344.79 kb

• Traversée piétonne (PDF Accessible)pdf - 690.03 kb

• Les zones de partage et de rencontre (PDF Accessible)pdf - 374.03 kb

• Les trottoirs traversant (PDF accessible)pdf - 403.38 kb

• Les trottoirs (PDF Accessible)pdf - 666.38 kb

• Les prescriptions techniques (PDF Accessible)pdf - 295.94 kb

• Les feux sonores (PDF Accessible)pdf - 609.93 kb

• Les bandes d'éveil de vigilance (PDF Accessible)pdf - 645.65 kb

• Les aménagements cyclables (PDF Accessible)pdf - 385.45 kb

• La voie verte (PDF Accessible)pdf - 283.23 kb

• Protection des chantiers (PDF Accessible)pdf - 443.30 kb

• Pente et Ressaut (PDF Accessible)pdf - 368.34 kb

• Escaliers en voirie (PDF Accessible)pdf - 383.18 kb

• Cheminements et obstacles (PDF Accessible)pdf - 552.54 kb

• Bande de guidage (PDF Accessible)pdf - 462.00 kb

• Signalétique et systèmes d’information hors signalisation routière (PDF Accessible)pdf - 529.12 kb

Transports.

• L'essentiel du code des transports (PDF Accessible)pdf - 509.66 kb

• Les valideurs (PDF Accessible)pdf - 384.70 kb

• Les transports de substitution spécialisés (PDF Accessible)pdf - 439.29 kb

• Les SD'AP (PDF Accessible)pdf - 490.12 kb

• Les barrières de péages (PDF Accessible)pdf - 374.72 kb

• Les automates de vente de titres de transports (PDF Accessible)pdf - 319.28 kb

• Les arrêts prioritaires (PDF Accessible)pdf - 396.50 kb

• La Réglementation générale du matériel roulant (PDF Accessible)pdf - 322.96 kb

• Fiche accessibilité des autobus (PDF Accessible)pdf - 411.20 kb

• Fiche Information voyageur (PDF Accessible)pdf - 365.43 kb

• Fiche transports guidés urbains (PDF Accessible)pdf - 378.88 kb

• Fiche transports ferroviaire (PDF Accessible)pdf - 330.50 kb

La dernière mise à jour de ce site date du 11/10/23.

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